Le carnet métrologique est un document obligatoire pour toute balance commerciale soumise à la réglementation. Découvrez son rôle, son contenu et comment bien le tenir à jour.
Qu'est-ce que le carnet métrologique ?
Le carnet métrologique (aussi appelé registre métrologique ou livret métrologique) est un document qui accompagne obligatoirement chaque instrument de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) utilisé dans les transactions commerciales.
Ce document retrace l'historique complet de l'instrument depuis sa mise en service : vérifications, réparations, ajustages, et toute intervention technique effectuée sur la balance.
Base légale
L'obligation du carnet métrologique est définie par l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Que contient le carnet métrologique ?
Le carnet métrologique doit contenir les informations suivantes :
Identification de l'instrument
- Marque et modèle
- Numéro de série
- Portée maximale et minimale
- Échelon de vérification
- Classe de précision
- Date de mise en service
Identification du détenteur
- Raison sociale
- Adresse de l'établissement
- Numéro SIRET
- Nom du responsable
- Emplacement de la balance
L'historique des interventions
La partie la plus importante du carnet est le tableau des interventions qui enregistre chronologiquement toutes les opérations effectuées sur la balance.
| Type d'intervention | Qui l'effectue | Mentions obligatoires |
|---|---|---|
| Vérification primitive | Fabricant / Importateur | Date, résultat, numéro de certificat |
| Vérification périodique | Organisme agréé | Date, résultat, numéro de PV, marque |
| Réparation | Réparateur agréé | Date, nature des travaux, cachet |
| Ajustage | Vérificateur / Réparateur | Date, paramètres modifiés |
| Changement de lieu | Détenteur | Ancienne et nouvelle adresse |
Comment obtenir un carnet métrologique ?
Le carnet métrologique est fourni de différentes manières :
- À l'achat d'une balance neuve : le fabricant ou le revendeur fournit le carnet avec l'instrument, pré-rempli avec les caractéristiques techniques.
- Lors de la première vérification périodique : si le carnet a été perdu ou n'existe pas, l'organisme vérificateur peut en fournir un nouveau.
- Auprès d'un réparateur agréé : les réparateurs disposent de carnets vierges pour les instruments qui en sont dépourvus.
Bon à savoir
Chez AVS Technologies, nous vérifions systématiquement la présence et la conformité du carnet métrologique lors de chaque intervention. Si votre carnet est incomplet ou manquant, nous pouvons vous en fournir un nouveau et le mettre à jour.
Où conserver le carnet métrologique ?
Le carnet métrologique doit être conservé à proximité de l'instrument qu'il concerne, et doit pouvoir être présenté à tout moment lors d'un contrôle.
Conseils de conservation :
- Gardez-le dans un endroit sec, à l'abri de l'humidité
- Ne le laissez pas sur le plan de travail où il pourrait être sali ou mouillé
- Créez une copie numérique (scan ou photo) en cas de perte
- Rangez-le dans une pochette plastique pour le protéger
Que faire en cas de perte du carnet ?
Si vous avez perdu le carnet métrologique de votre balance, pas de panique ! Voici la procédure à suivre :
- Contactez votre vérificateur habituel : il dispose généralement d'un historique des interventions qu'il a effectuées.
- Demandez un nouveau carnet : lors de la prochaine vérification périodique, le vérificateur pourra vous fournir un nouveau carnet.
- Reconstituez l'historique : dans la mesure du possible, reportez les anciennes interventions à partir des procès-verbaux que vous avez conservés.
Attention
L'absence de carnet métrologique lors d'un contrôle de la DREETS (ex-DIRECCTE) peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € pour défaut de document obligatoire.
Durée de conservation
Le carnet métrologique doit être conservé pendant toute la durée de vie de l'instrument, puis au minimum 5 ans après la mise hors service de la balance.
Cette conservation permet de justifier le respect de la réglementation en cas de litige commercial ou de contrôle administratif portant sur une période passée.
En résumé
- Le carnet métrologique est obligatoire pour toute balance commerciale
- Il contient l'historique complet des interventions sur l'instrument
- Conservez-le à proximité de la balance pour les contrôles
- En cas de perte, contactez votre vérificateur pour en obtenir un nouveau
Besoin de mettre à jour votre carnet métrologique ?
Nos techniciens vérifient et complètent votre carnet lors de chaque intervention.