Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site verification-balance.fr est édité par :

Directeur de la publication : Les gérants de la société PSAR

2. Agrément métrologie légale

AVS Technologies exerce ses activités de vérification périodique et de réparation d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) en tant qu'adhérent au réseau GFP Contrôle, organisme agréé par le Ministère de l'Économie.

Cette adhésion confère à AVS Technologies l'habilitation nécessaire pour :

• Réaliser la vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA)
• Effectuer des réparations agréées sur les instruments de pesage
• Procéder à la vérification primitive après réparation
• Apposer les marques réglementaires (vignette verte de conformité)

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site verification-balance.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PSAR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

PSAR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site verification-balance.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PSAR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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• Par téléphone : 09 72 22 05 30
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