Un contrôle de la DGCCRF peut survenir à tout moment dans votre commerce. Êtes-vous prêt ? Voici la checklist complète pour vous assurer que vos balances et documents sont en règle.
Bon à savoir
Les agents de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) peuvent effectuer des contrôles sans préavis dans tout établissement utilisant des instruments de pesage pour les transactions commerciales.
Documents à avoir obligatoirement
Checklist documents
- Carnet métrologique de chaque balance (historique des interventions)
- Procès-verbal de la dernière vérification périodique
- Factures des réparations éventuelles
- Notice technique de l'instrument (si disponible)
Vérifications sur la balance
Avant tout contrôle, assurez-vous que chaque balance présente :
Marquages obligatoires
- Vignette verte en cours de validité
- Marque de vérification (ex: R 16)
- Plaque signalétique lisible
- Marquage CE
État de fonctionnement
- Affichage zéro à vide
- Plateau propre et stable
- Scellés intacts
- Balance de niveau
Les points contrôlés par la DGCCRF
Lors d'un contrôle, les agents vérifient systématiquement :
| Point de contrôle | Ce qui est vérifié | Sanction si non-conforme |
|---|---|---|
| Validité vérification | Date de la vignette verte (2 ans max) | Jusqu'à 7 500 € |
| Précision | Test avec poids étalons | Jusqu'à 7 500 € |
| Carnet métrologique | Présence et mise à jour | Jusqu'à 7 500 € |
| Affichage prix | Visibilité pour le client | Jusqu'à 3 000 € |
| Tare | Poids emballage déduit | Jusqu'à 1 500 € |
Checklist téléchargeable
Récapitulatif à imprimer
Que faire si vous n'êtes pas en règle ?
Si vous constatez qu'un ou plusieurs points ne sont pas conformes, agissez rapidement :
- Vignette périmée : Contactez immédiatement un organisme vérificateur agréé pour planifier une vérification périodique.
- Carnet manquant : Votre vérificateur peut vous fournir un nouveau carnet et reconstituer l'historique.
- Balance défectueuse : Cessez de l'utiliser pour les transactions et faites-la réparer par un réparateur agréé.
- Scellé brisé : Une nouvelle vérification est obligatoire avant remise en service.
Notre conseil
Chez AVS Technologies, nous intervenons sous 48h en Normandie et Picardie. Planifiez vos vérifications à l'avance pour ne jamais être pris au dépourvu lors d'un contrôle DGCCRF.
En résumé
- Les contrôles DGCCRF sont inopinés : soyez toujours prêt
- 4 documents essentiels : carnet, PV, vignette, plaque
- Les amendes peuvent atteindre 7 500 € par infraction
- Anticipez vos vérifications : ne laissez pas expirer la vignette
Votre vignette expire bientôt ?
Planifiez votre vérification périodique dès maintenant et soyez serein lors du prochain contrôle.