Réglementation3 min de lecture

La vignette verte : que signifie-t-elle vraiment ?

La vignette verte est bien plus qu'un simple autocollant. C'est la preuve officielle que votre balance est conforme à la réglementation. Décryptons ensemble ce qu'elle signifie.

Qu'est-ce que la vignette verte ?

La vignette verte, officiellement appelée "marque de contrôle en service", est apposée sur votre balance après une vérification périodique réussie. Elle atteste que votre instrument de pesage respecte les erreurs maximales tolérées (EMT)définies par la réglementation.

Cette vignette ne peut être apposée que par un organisme agréé par le Ministère de l'Économie, comme les adhérents du réseau GFP Contrôle.

Les informations sur la vignette

Une vignette verte contient plusieurs informations importantes :

  • 1
    La date limite de validité : indiquée au format MM/AAAA (ex: 12/2025 pour décembre 2025)
  • 2
    Le numéro d'agrément : identifie l'organisme qui a effectué la vérification
  • 3
    Un identifiant unique : permet la traçabilité de l'intervention

Vignette verte vs vignette rouge

Vignette VERTE

Balance conforme. Utilisation autorisée pour les transactions commerciales jusqu'à la date indiquée.

Vignette ROUGE

Balance non conforme. Utilisation interdite pour les transactions commerciales. Réparation nécessaire.

Que faire si la vignette est expirée ?

Si la date de votre vignette est dépassée, votre balance ne peut plus légalement être utilisée pour les transactions commerciales. Vous devez :

  1. Contacter un organisme agréé (comme AVS Technologies)
  2. Planifier une vérification périodique
  3. Attendre la nouvelle vignette avant de réutiliser la balance

Attention

Ne tentez jamais de modifier ou falsifier une vignette ! C'est un délit passible de sanctions pénales.

Votre vignette arrive à expiration ?

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