La vérification périodique de votre balance commerciale est une obligation légale. Mais à quelle fréquence devez-vous la faire contrôler ? Voici tout ce que vous devez savoir.
La périodicité selon le type de balance
La réglementation française, définie par l'arrêté du 31 décembre 2001, établit deux périodicités distinctes selon le type d'utilisation de votre balance :
Vérification tous les 2 ans
Pour les balances de portée maximale ≤ 30 kg utilisées en vente directe au public (c'est-à-dire visibles par le client).
Exemples : balance de boucherie au comptoir, balance poids-prix en boulangerie, balance de marché.
Vérification tous les ans
Pour tous les autres instruments de pesage : balances industrielles, balances de laboratoire, balances de portée > 30 kg, balances utilisées en arrière-boutique.
Comment savoir quand vérifier ?
Le moyen le plus simple est de regarder la vignette verte apposée sur votre balance. Elle indique clairement la date limite de validité au format mois/année.
Si votre vignette indique par exemple "12/2024", votre balance devra être vérifiée au plus tard en décembre 2024.
Notre conseil
Ne attendez pas le dernier moment ! Contactez-nous 1 à 2 mois avant l'échéance pour planifier l'intervention sereinement et éviter toute période de non-conformité.
Les risques en cas de dépassement
Utiliser une balance dont la vignette est expirée vous expose à des risques importants en cas de contrôle de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) :
- Amende administrative pouvant aller jusqu'à 1 500 € par infraction
- Mise en demeure de faire vérifier l'instrument
- Interdiction d'utilisation jusqu'à remise en conformité
- Atteinte à votre image auprès des clients
Notre solution pour ne jamais oublier
Chez AVS Technologies, nous vous proposons un service de suivi : nous conservons la date d'échéance de vos balances et vous recontactons automatiquement avant l'expiration pour planifier la vérification.
Ainsi, vous êtes toujours en règle, sans avoir à y penser !
Besoin de faire vérifier vos balances ?
Contactez-nous pour un devis gratuit et une intervention rapide.